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Vérifier l’autorisation d’un commissaire à l’assermentation

Le Registre des commissaires à l’assermentation contient le nom des personnes nommées commissaires par la ministre de la Justice pour faire prêter serment. La consultation de ce registre par Internet permet aux citoyens de vérifier si un commissaire à l’assermentation était autorisé à faire prêter le serment, dans un district judiciaire et à une date donnés.

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Identification du commissaire
Sélection du district judiciaire et date du serment
Résultat
Numéro du commissaire

Service à la clientèle
514 864-5761
418 528-5761
1 855 297-5761