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Vérifier l’autorisation d’un commissaire à l’assermentation

Ce service permet de vérifier si un commissaire à l’assermentation était autorisé par la ministre de la Justice à faire prêter le serment, dans un district judiciaire et à une date donnés.

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Identification du commissaire
Sélection du district judiciaire et date du serment
Résultat
Numéro du commissaire

Service à la clientèle
514 864-5761
418 528-5761
1 855 297-5761