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Rôle

Certains textes de loi exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document ou de témoigner. Cette formalité permet de donner un caractère plus officiel ou crédible à ce document ou témoignage. Par exemple, une personne qui déclare sous serment un fait qu’elle sait inexact et dans l’intention de tromper s’expose à des accusations de parjure en vertu du Code criminel .

Au Québec, les commissaires à l’assermentation sont nommés par le ministre de la Justice pour une période renouvelable de trois ans. Leur rôle est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi.

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