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Politique de confidentialité sur Internet

La protection de la vie privée est importante pour la Direction des registres et de la certification (DRC) du ministère de la Justice du Québec. La politique de confidentialité du Registre des commissaires à l’assermentation vise à vous informer de ses pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous utilisez l’adresse www.assermentation.justice.gouv.qc.ca.

Protection de votre identité

La DRC tient à vous informer qu’elle n’utilise que des témoins temporaires pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En outre, la plupart des navigateurs Web peuvent être paramétrés pour accepter ou bloquer ces témoins.

La DRC ne recueillera aucun renseignement personnel sans avoir obtenu un consentement préalable de l’utilisateur.

Enfin, pour garantir la confidentialité des renseignements personnels échangés, ce site offre des services électroniques sécurisés.

Renseignements transmis automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs qui hébergent ce site. Cet échange ne permet pas de vous identifier et se limite aux éléments suivants :
  • le domaine Internet et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé (l’adresse IP est un nombre qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet);
  • le type de navigateur Web et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce site;
  • la date et l'heure d’accès au site;
  • les pages visitées;
  • l’adresse du site référent (site Web affichant un lien qui conduit vers le site www.assermentation.justice.gouv.qc.ca).

Cet échange d’information est nécessaire en raison des exigences technologiques liées à la navigation sur Internet. Il permet à notre serveur de transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique utilisé par les visiteurs. À des fins statistiques, la DRC conserve l’information nécessaire pour comptabiliser des données relatives au nombre de visiteurs, à la technologie utilisée par les visiteurs, à la fréquentation des pages Web de ce site, aux sites de référencement, aux pays d’origine des internautes, etc.

Confidentialité des renseignements personnels

La DRC est consciente des préoccupations des utilisateurs relativement à la protection des renseignements personnels qui sont transmis. L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Transmission de renseignements personnels sur le site du Registre des commissaires à l’assermentation

Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques de ce site sont sécurisés avec le protocole TLS (Transport Layer Security). Ce protocole permet d’assurer la protection du caractère confidentiel des données échangées sur Internet.

La DRC a aussi adopté des mesures de sécurité pour protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements transmis. Ces mesures permettent de protéger les renseignements contre les risques (perte, destruction, consultation, communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisées et vol). Elles s’appliquent quel que soit le support et le lieu de conservation des renseignements.

Lorsque vous utilisez certains services en ligne (ex. : service de renouvellement d’une commission), la DRC vérifie votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (nom, prénom, date de naissance, code de vérification, etc.). Ces renseignements sont nécessaires pour permettre à la DRC :
  • de s’assurer qu’elle traite avec la bonne personne;
  • de traiter la demande de l’utilisateur en ayant en main les renseignements qui le concernent;
  • de garantir la confidentialité de ces renseignements.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il communique à la DRC lors de l’ouverture de son dossier. Si les données contenues dans ce dossier sont inexactes ou le deviennent, l’utilisateur doit en aviser la DRC le plus rapidement possible. Cela permet d’éviter les accès non autorisés à ses renseignements.

Transmission de renseignements personnels par courrier électronique

Tout renseignement personnel ou autrement confidentiel transmis par courriel, à l’adresse électronique services@assermentation.justice.gouv.qc.ca, n’est pas protégé lors de sa transmission. La DRC n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous lui transmettez ainsi de tels renseignements.

Si vous communiquez volontairement ces renseignements par courriel, la DRC n’utilisera que ceux dont elle a besoin pour pouvoir donner suite à votre demande.

Liens vers d’autres sites

Le site Web du Registre des commissaires à l’assermentation met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organismes. Ces liens sont offerts pour la commodité des utilisateurs. Les sites liés sont alors présentés dans une nouvelle fenêtre. Les renseignements échangés avec ces sites ne sont alors plus assujettis à cette politique de confidentialité, mais à celle du site lié.

Les liens vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la DRC et n’indiquent aucunement qu’elle approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Pour en savoir plus

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Service à la clientèle
514 864-5761
418 528-5761
1 855 297-5761