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Autres personnes autorisées à recevoir le serment

En plus des commissaires à l’assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment. Le nom de ces personnes ne figure pas au registre.

Pour une liste complète, consulter les articles 219 et 220 de la Loi sur les tribunaux judiciaires .
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