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Registre des commissaires à l’assermentation
Direction des registres et de la certification
Ministère de la Justice
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Télécopieur :
514 864-4867
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Cet horaire s’applique également à la consultation du registre, sur place.
* Exceptions :
  • les samedis et les dimanches;
  • les 1er et 2 janvier;
  • le Vendredi-saint;
  • le lundi de Pâques;
  • le 24 juin, jour de la fête nationale;
  • le 1er juillet, anniversaire de la Confédération ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
  • le 1er lundi de septembre, fête du Travail;
  • le deuxième lundi d’octobre;
  • les 24, 25, 26 et 31 décembre;
  • le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
  • tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou de l’Action de grâces.
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