Rechercher un commissaire à l'assermentation

La recherche se fait par proximité géographique (pour le Québec seulement), à partir d'un code postal. Cet outil permet de trouver le nom et les coordonnées de commissaires à l'assermentation qui ont accepté la publication de ces renseignements pour assermenter des citoyens.

Les commissaires à l'assermentation sont responsables de la mise à jour des renseignements publiés.

Avant de se déplacer, il est recommandé de communiquer avec le commissaire à l'assermentation pour prendre rendez-vous.

Le commissaire peut demander un montant maximal de 5$ en honoraires pour chaque serment.
(Loi sur les tribunaux judiciaires, article 222)

Recherche d'un commissaire par proximité
Code postal :
Dans quel rayon? km
 

Pour rechercher un commissaire à l'assermentation également nommé pour l'extérieur du Québec, cliquer ici

Pour rechercher un code postal, consulter l'outil de recherche de Postes Canada Ce lien hypertexte s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Sondage concernant la recherche d'un comissaire et la qualité du service rendu.

Service à la clientèle
418 643-5140, option 2
1 866 536-5140, option 2