Rechercher un commissaire à l'assermentation

La recherche se fait par proximité géographique (pour le Québec seulement), à partir d'un code postal. Cet outil permet de trouver le nom et les coordonnées de commissaires à l'assermentation qui ont accepté la publication de ces renseignements pour assermenter des citoyens.

Les commissaires à l'assermentation sont responsables de la mise à jour des renseignements publiés.

Avant de se déplacer, il est recommandé de communiquer avec le commissaire à l'assermentation pour prendre rendez-vous.

Le commissaire peut demander un montant maximal de 5$ en honoraires pour chaque serment.
(Loi sur les tribunaux judiciaires, article 222)

Recherche d'un commissaire par proximité
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