Rechercher un commissaire à l'assermentation
La recherche se fait par proximité géographique (pour le Québec seulement), à partir d'un code postal. Cet outil permet de trouver le nom et les coordonnées de commissaires à l'assermentation qui ont accepté la publication de ces renseignements pour assermenter des citoyens.
Les commissaires à l'assermentation sont responsables de la mise à jour des renseignements publiés.
Avant de se déplacer, il est recommandé de communiquer avec le commissaire à l'assermentation pour prendre rendez-vous.
Le commissaire peut demander un montant maximal de 5$ en honoraires pour chaque serment.
(Loi sur les tribunaux judiciaires, article 222)
Recherche d'un commissaire par proximité
Pour rechercher un commissaire à l'assermentation également nommé pour l'extérieur du Québec, cliquer ici
Pour rechercher un code postal, consulter l'outil de recherche de Postes Canada
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