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Adresse :
Registre des commissaires à l’assermentation
Direction générale des registres et de la certification
Ministère de la Justice
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Télécopieur :
514 864-4867
Courriel :
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PAR INTERNET : 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7
Les services électroniques peuvent être utilisés à tous les jours et à toute heure.
PAR TÉLÉPHONE* : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
(le mercredi, à compter de 10 h)
Québec et les environs :
418 643-5140, option 2
Sans frais :
1 866 536-5140, option 2
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes:
514 864-9373
SUR PLACE* : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h
(le mercredi, à compter de 10 h)
Cet horaire s’applique également à la consultation du registre, sur place.
* Exceptions :
-
les samedis et les dimanches;
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les 1er et 2 janvier;
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le Vendredi-saint;
-
le lundi de Pâques;
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le 24 juin, jour de la fête nationale;
-
le 1er juillet, anniversaire de la Confédération ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
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le 1er lundi de septembre, fête du Travail;
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le deuxième lundi d’octobre;
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les 24, 25, 26 et 31 décembre;
-
le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
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tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou de l’Action de grâce;
-
tout autre jour où l’un de ces congés est reporté en application des conventions de travail des employés du gouvernement.