Le Registre des commissaires à l’assermentation contient le nom des personnes nommées par le ministre de la Justice pour faire prêter serment.

La consultation de ce registre permet de :

• rechercher un commissaire à l'assermentation;
• vérifier si un commissaire à l’assermentation était autorisé à faire prêter serment, à une date donnée.

À noter que les autres personnes autorisées à recevoir le serment (avocats, notaires, etc.) ne figurent pas dans ce registre.