Accueil
Plan du site
Nous joindre
Québec.ca
Sites d'intérêt
English
Être commissaire à l’assermentation
Rôle
Pouvoir et restrictions
Responsabilités
Étapes du serment
Foire aux questions
Publications
Obtenir ou renouveler une commission
Devenir commissaire à l’assermentation
Renouveler une commission
Changer vos coordonnées
Tarifs
Configuration recommandée
Consulter le registre
Description du service
Rechercher un commissaire à l’assermentation
Vérifier l’autorisation d’un commissaire à l’assermentation
Configuration recommandée
Plan du site
Accueil
Plan du site
Nous joindre
Sites d'intérêt
Politique de confidentialité
Accessibilité
Être commissaire à l'assermentation
Rôle
Pouvoir et restrictions
Responsabilités
Étapes du serment
Foire aux questions
Publications
Obtenir ou renouveler une commission
Devenir commissaire à l'assermentation
Renouveler une commission
Changer vos coordonnées
Tarifs
Configuration recommandée
Consulter le registre
Description du service
Rechercher un commissaire à l'assermentation
Vérifier l'autorisation d'un commissaire à l'assermentation
Configuration recommandée
Service à la clientèle
418 643-5140, option 2
1 866 536-5140, option 2
Dernière mise à jour : 17 juillet 2017
Politique de confidentialité
|
Accessibilité
© Gouvernement du Québec, 2008-2023