Logo
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Québec.ca
  • Sites d'intérêt
  • English
 

This content is intended for the public covered by the exceptions of the Charter of the French language and its regulations. If you read on, you confirm that you fall within one of these exceptions.

  • Être commissaire à l’assermentation
    • Rôle
    • Pouvoir et restrictions
    • Responsabilités
    • Étapes du serment
    • Foire aux questions
    • Publications
  • Obtenir ou renouveler une commission
    • Devenir commissaire à l’assermentation
    • Renouveler une commission
    • Changer vos coordonnées
    • Tarifs
    • Configuration recommandée
  • Consulter le registre
    • Description du service
    • Rechercher un commissaire à l’assermentation
    • Vérifier l’autorisation d’un commissaire à l’assermentation
    • Configuration recommandée
Plan du site

  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Sites d'intérêt
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Être commissaire à l'assermentation
    • Rôle
    • Pouvoir et restrictions
    • Responsabilités
    • Étapes du serment
    • Foire aux questions
    • Publications
  • Obtenir ou renouveler une commission
    • Devenir commissaire à l'assermentation
    • Renouveler une commission
    • Changer vos coordonnées
    • Tarifs
    • Configuration recommandée
  • Consulter le registre
    • Description du service
    • Rechercher un commissaire à l'assermentation
    • Vérifier l'autorisation d'un commissaire à l'assermentation
    • Configuration recommandée
Service à la clientèle
418 643-5140, option 2
1 866 536-5140, option 2
 

Dernière mise à jour : 17 juillet 2017
Politique de confidentialité | Accessibilité
Québec.
© Gouvernement du Québec, 2008-2023